TVA à 18 % au Sénégal : qui doit la facturer, et à partir de quand

Le seuil de 50 millions de francs revient dans toutes les conversations, souvent mal compris. Voici comment savoir si vous êtes concerné, et quoi faire dans chaque cas.

« À partir de combien je dois facturer la TVA ? » C'est probablement la question fiscale la plus posée par les commerçants sénégalais. Et la réponse circule souvent déformée.

Le principe

La TVA — taxe sur la valeur ajoutée — est un impôt payé par le client final. Vous, commerçant, ne faites que la collecter pour le compte de l'État, puis la reverser.

Le taux au Sénégal est de 18 %.

Ce point mérite d'être répété, car il change tout : cet argent ne vous appartient pas. Beaucoup de trésoreries se retrouvent en difficulté le jour du reversement, parce que la TVA encaissée a été dépensée entre-temps comme si c'était du chiffre d'affaires.

Qui est concerné

L'assujettissement dépend de votre chiffre d'affaires annuel. Le seuil de référence est de 50 millions de francs CFA.

En dessous, selon votre régime, vous relevez généralement de dispositifs simplifiés — forfait ou Contribution Globale Unique — et vous ne facturez pas de TVA.

Au-dessus, vous entrez dans le régime du réel : vous facturez la TVA, vous la reversez, et vous pouvez déduire celle que vous avez payée sur vos propres achats.

Les seuils et les modalités évoluent. Avant toute décision, faites confirmer votre situation par votre centre des impôts — pas par un confrère au marché.

Les deux erreurs qui coûtent le plus cher

Facturer la TVA sans y être assujetti

C'est l'erreur la plus courante chez les jeunes entreprises. On veut « faire sérieux », alors on ajoute une ligne TVA sur la facture. Problème : vous encaissez un argent que vous n'avez pas le droit de collecter. Il faudra le rendre.

Oublier de la facturer alors qu'on y est soumis

Beaucoup plus douloureux. L'administration vous réclamera la TVA sur les ventes concernées, même si vous ne l'avez pas encaissée. Vous la paierez donc sur votre marge.

Un exemple parlant : sur 10 millions de ventes non facturées en TVA, ce sont environ 1,5 million de francs qui sortent de votre poche.

Comment la calculer sans se tromper

Deux façons de raisonner, selon votre habitude :

L'erreur classique consiste à retirer 18 % d'un prix TTC pour retrouver le hors-taxes. Ça ne marche pas : 118 000 − 18 % donne 96 760 F, pas 100 000 F. Il faut bien diviser par 1,18.

C'est typiquement le genre de calcul qu'il vaut mieux ne pas faire à la main sur chaque facture.

Ce qu'il faut mettre en place

Si vous êtes assujetti, votre facturation doit faire apparaître clairement :

• le montant hors taxes ;
• le taux appliqué (18 %) ;
• le montant de TVA ;
• le total toutes taxes comprises.

Et vous devez pouvoir retrouver, à tout moment, la TVA collectée sur une période donnée. C'est ce qui rend la déclaration possible sans y passer un week-end.

Le conseil qui évite les mauvaises surprises

Mettez de côté la TVA collectée au moment où vous l'encaissez, pas à la fin du mois. Un compte séparé, une poche Wave dédiée, peu importe le moyen : l'essentiel est de ne jamais confondre cet argent avec votre chiffre d'affaires.

Les commerçants qui appliquent cette règle simple ne connaissent jamais l'angoisse de la date de reversement.

En résumé

• Le taux est de 18 %, le seuil de référence de 50 millions de francs de chiffre d'affaires annuel.
• Cet argent ne vous appartient pas : mettez-le de côté dès l'encaissement.
• Ne facturez pas la TVA si vous n'y êtes pas assujetti, et ne l'oubliez pas si vous l'êtes.
• Faites confirmer votre situation par votre centre des impôts.

Pour les mentions à faire figurer sur vos documents, lisez aussi : Facture normalisée au Sénégal.